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En bref

Cet arrêté définit la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2022, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'une annexe listant des zones géographiques spécifiques où la couverture mobile doit être améliorée.

Ce qu'il réglemente

  • La désignation des zones géographiques spécifiques nécessitant une meilleure couverture mobile.
  • L'identification des opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture dans chaque zone.
  • Les points d'intérêt précis à couvrir au sein de ces zones.
  • Le nombre de sites d'installation nécessaires pour assurer la couverture dans chaque zone.

Qui il concerne

  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, SFR).
  • Les habitants et usagers des zones listées dans l'annexe, situées principalement en région Auvergne-Rhône-Alpes.

Points clés

  • L'arrêté est daté du 1er février 2022 et concerne l'année 2022.
  • Les zones sont identifiées par un numéro de zone, une région, un département, un identifiant de zone et un nom de zone/communes.
  • Chaque zone spécifie les opérateurs désignés pour la couverture et les points d'intérêt à couvrir, avec leurs coordonnées géographiques (X et Y en RGF93/Lambert-93 - ESPG:2154).
  • Le nombre de sites à installer pour chaque zone est également précisé (par exemple, 1 ou 2 sites).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.