En bref

Cet arrêté établit les règles et services de la circulation aérienne militaire (CAM), définissant comment les aéronefs militaires doivent voler et interagir avec les services de contrôle. Il vise à assurer la sécurité et l'efficacité des opérations aériennes militaires.

Ce qu'il réglemente

• Les modalités d'application des règles de la CAM, y compris au-dessus de la haute mer.
• Les responsabilités des commandants d'aéronef et des autorités d'emploi.
• Les règles générales de vol, la prévention des collisions et les signaux.
• La classification des espaces aériens et les services de la CAM (contrôle, information de vol).

Qui il concerne

• Les aéronefs militaires français et étrangers autorisés.
• Les commandants de bord, commandants d'aéronef et chefs de formation.

Points clés

• Interdiction de la négligence ou imprudence dans la conduite des aéronefs, notamment en cas de risque pour la vie ou les biens des tiers et de fatigue des équipages.
• Les vols supersoniques sont soumis à des restrictions, avec des cas particuliers pour les vols d'essais et de réception.
• Les aéronefs doivent respecter les feux réglementaires, de jour comme de nuit, incluant les feux de position et anticollision.
• Le dépôt, la teneur, les modifications et la clôture des plans de vol sont strictement encadrés, avec des délais spécifiques.