En bref

Cette convention nationale vise à organiser les relations entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie pour améliorer la qualité et l'accès aux soins dentaires, notamment par la prévention et la revalorisation des soins conservateurs.

Ce qu'elle réglemente

• Les rapports entre les chirurgiens-dentistes et les caisses d'assurance maladie.
• La prévention bucco-dentaire et l'éducation sanitaire.
• La revalorisation des soins conservateurs précoces et des soins chirurgicaux.
• L'accès aux soins dentaires pour les assurés sociaux.

Qui elle concerne

• Les caisses primaires d'assurance maladie, les caisses de mutualité sociale agricole et les caisses d'assurance maladie des professions indépendantes.
• Les chirurgiens-dentistes exerçant à titre libéral et les chirurgiens-dentistes salariés d'un autre chirurgien-dentiste libéral, ayant adhéré à la convention.

Points clés

• Les soins conservateurs et chirurgicaux sont réévalués pour un meilleur équilibre avec les soins prothétiques.
• Un dispositif de prévention bucco-dentaire est mis en place pour les jeunes de 6, 9, 12, 15 et 18 ans.
• Les tarifs des honoraires pour le dispositif de prévention ne peuvent pas faire l'objet de dépassements.
• Pour bénéficier d'une prise en charge à 100 %, le programme de soins doit être commencé dans les trois mois suivant l'examen de prévention et s'achever dans les six mois suivant le début des soins.