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En bref

Cet arrêté fixe la liste des postes spécifiques au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il détaille les conditions d'attribution de cette indemnité pour ces postes.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
  • Le montant de l'ITM attribuée pour chaque poste.
  • La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'ITM.
  • Le nombre de postes disponibles pour chaque fonction.

Qui il concerne

  • Les employés du ministère des armées occupant ou souhaitant occuper les postes listés.
  • Les différentes entités du ministère des armées (AMIAD, Armée de l'Air et de l'Espace, Armée de Terre) proposant ces postes.

Points clés

  • L'indemnité temporaire de mobilité varie de 4 000 € à 10 000 € selon le poste.
  • La durée d'affectation requise pour bénéficier de l'indemnité est généralement de 3 ou 4 ans, mais peut aller jusqu'à 6 ans pour certains postes.
  • Les postes sont répartis entre différents employeurs comme l'AMIAD, l'Armée de l'Air et de l'Espace, et l'Armée de Terre.
  • Chaque poste listé correspond à un nombre spécifique d'emplois disponibles, souvent un seul.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.