En bref

Ce texte est le cahier des charges de France Télévisions. Il définit les missions, les obligations et les engagements de la société nationale de programme France Télévisions, en tant que service public audiovisuel.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, y compris la radio ultra-marine et les services de médias audiovisuels à la demande.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo).
• Les engagements de France Télévisions concernant les programmes (culturels, sportifs, jeunesse, information, etc.) et leur programmation.
• Les règles relatives à la publicité, au parrainage et au téléachat sur les antennes de France Télévisions.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio.

Points clés

• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création.
• France 4 ne comporte aucun message publicitaire.
• France Télévisions doit promouvoir les grandes valeurs de la société, la lutte contre les discriminations et la représentation de la diversité.
• Elle est chargée de concevoir et programmer des émissions de télévision à caractère national, régional et local, ainsi que des émissions de radio ultra-marines.