En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration pour le personnel concerné.

Ce qu'il réglemente

• La liste des entités (formations, unités, services ou établissements) du ministère de la défense concernées par des restructurations.
• Le type de mesure de restructuration appliquée à chaque entité (dissolution, transfert, réorganisation).
• Les dates de début des opérations de restructuration.
• Les dates de fin d'ouverture des droits aux indemnités de restructuration pour la période 2015-2017.

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère de la défense subissant des opérations de restructuration ou de rationalisation.
• Le personnel de ces entités qui pourrait avoir droit à des indemnités de restructuration.

Points clés

• Les mesures de restructuration sont de trois types : Dissolutions (D), Transferts (T), et Réorganisations (R).
• Les opérations listées couvrent une période allant de 2013 à 2017 pour l'ouverture des droits aux indemnités.
• De nombreuses unités de l'Armée de l'Air sont affectées, réparties sur divers départements français.
• Chaque entrée spécifie l'entité, le département, la commune, le type de mesure et les dates de début et de fin des droits.