En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à certaines indemnités de restructuration.

Ce qu'il réglemente

• La liste des entités (formations, unités, services ou établissements) du ministère de la défense concernées par des restructurations.
• Le type de mesure de restructuration appliquée (Dissolution, Transfert, Réorganisation).
• Les dates de début des opérations de restructuration.
• Les dates de fin d'ouverture des droits aux indemnités pour la période 2015-2017.

Qui il concerne

• Les services et établissements du ministère de la défense, spécifiquement ceux de l'Armée de l'Air.
• Le personnel affecté aux entités listées subissant des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Points clés

• Les opérations listées sont des "DISSOLUTIONS", des "TRANSFERTS" ou des "RÉORGANISATIONS".
• Les dates de début des opérations de restructuration sont principalement en 2015, avec quelques-unes en 2013 ou 2014.
• La date de fin d'ouverture des droits aux indemnités est majoritairement fixée à 2015, avec quelques exceptions en 2016.
• L'Armée de l'Air est l'entité principale concernée, incluant diverses bases aériennes et unités spécifiques.