En bref

Cet arrêté établit les règles générales pour les installations classées qui stockent certains types de liquides inflammables ou de pétrole brut, afin de protéger l'environnement. Il assure que ces installations respectent les normes de sécurité et de conformité.

Ce qu'il réglemente

• La conformité des installations aux déclarations et aux prescriptions générales.
• Les procédures de modification des installations et le contenu des déclarations.
• La gestion des accidents, des pollutions accidentelles et des changements d'exploitant.
• Les définitions spécifiques des termes techniques utilisés dans le cadre de ces installations.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations classées soumises à déclaration pour le stockage de liquides inflammables ou de pétrole brut.
• Les organismes agréés chargés des contrôles périodiques de ces installations.

Points clés

• L'installation doit être conforme aux plans et documents de la déclaration initiale.
• Des contrôles périodiques par des organismes agréés sont obligatoires pour vérifier la conformité, notamment pour les rubriques 1436, 4330, 4331 ou 4734.
• Toute modification notable de l'installation doit être portée à la connaissance du préfet avant sa réalisation.
• Un dossier "installation classée" doit être tenu à jour par l'exploitant, incluant les plans, la preuve de dépôt, les arrêtés préfectoraux et les résultats des mesures sur les effluents et le bruit.