En bref

Cette annexe détaille les règles d'affiliation et de calcul des droits à la retraite pour le personnel des industries électriques et gazières, en précisant les périodes prises en compte pour la pension de vieillesse.

Ce qu'il réglemente

• L'affiliation au régime spécial de retraites des industries électriques et gazières.
• Les conditions minimales d'affiliation et de services pour bénéficier des prestations de vieillesse.
• Les différentes périodes qui sont prises en compte pour le calcul de la pension de vieillesse.
• Les modalités de validation de certaines périodes spécifiques (congés, service national, etc.).

Qui il concerne

• Les agents bénéficiant du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
• Les personnes ayant été affiliées à ce régime, y compris celles dont l'affiliation a cessé avant le 1er juillet 2008.

Points clés

• Une durée minimale d'affiliation d'un an est requise pour le droit aux prestations de vieillesse.
• Les périodes d'activité à temps partiel sont comptées comme des périodes à temps plein pour le calcul de la durée minimale.
• Certains services (actifs, insalubres) peuvent être bonifiés (un sixième ou un tiers de leur durée) pour les agents recrutés avant le 1er janvier 2009.
• Des périodes comme le service national, le congé parental, ou certaines périodes non statutaires peuvent être validées sous conditions, souvent avec versement de cotisations.