En bref

Cette loi encadre l'organisation et la tenue des spectacles aériens publics, en définissant les autorités compétentes pour leur autorisation, leur classification et les responsabilités des organisateurs et participants. Elle vise à assurer la sécurité de ces événements.

Ce qu'elle réglemente

• L'autorisation des spectacles aériens publics par les autorités préfectorales compétentes.
• La classification des spectacles aériens publics en différentes catégories (simples, démonstrations de missions d'État, etc.).
• Les responsabilités de l'organisateur d'un spectacle aérien public.
• Les conditions de participation des aéronefs et des pilotes à ces événements.

Qui elle concerne

• Les organisateurs de spectacles aériens publics.
• Les pilotes et télépilotes participant à des spectacles aériens publics.

Points clés

• Les spectacles aériens publics sont autorisés par arrêté du préfet du département concerné, ou du préfet maritime si l'événement a lieu au-delà de 300 mètres du rivage.
• Un spectacle aérien public n'est pas considéré comme "simple" s'il inclut, par exemple, au moins deux programmes différents d'avions à réaction, ou plus de 15 programmes de présentation en vol différents par jour.
• L'organisateur est responsable de l'application des règles de sécurité et doit prouver qu'il dispose de garanties financières pour couvrir sa responsabilité civile.
• Toute activité de formation aéronautique est interdite lors d'un spectacle aérien public.