En bref
Cet arrêté définit la première liste de zones que les opérateurs de radiocommunications mobiles doivent couvrir en 2022, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'améliorer la couverture mobile dans des zones spécifiques.
Ce qu'il réglemente
- La liste des zones géographiques à couvrir par les opérateurs mobiles.
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles responsables de la couverture dans chaque zone.
- Les points d'intérêt spécifiques à couvrir au sein de ces zones.
- Le nombre de sites d'installation nécessaires pour chaque zone.
Qui il concerne
- Les opérateurs de radiocommunications mobiles (ORANGE, BOUYGUES TELECOM, FREE MOBILE, SFR).
- Les habitants et usagers des zones géographiques listées, principalement en Auvergne-Rhône-Alpes.
Points clés
- L'arrêté est autonome et a été modifié en 2022 et 2023.
- Chaque zone est identifiée par un numéro, une région, un département et un nom de zone/communes.
- Les opérateurs désignés doivent couvrir des "points d'intérêt" spécifiques, dont les coordonnées géographiques sont précisées.
- Le nombre de sites d'installation requis est indiqué pour chaque zone (par exemple, 1 ou 2 sites).