En bref

Ce décret établit le cahier des charges de France Télévisions, définissant ses missions de service public, les caractéristiques de ses chaînes et les règles de programmation et de diffusion de ses contenus. Il vise à garantir le pluralisme, la diversité et la qualité des programmes offerts au public.

Ce qu'il réglemente

• Les services de communication audiovisuelle offerts par France Télévisions, incluant la télévision nationale, régionale, locale et la radio ultramarine, ainsi que les services de médias audiovisuels à la demande.
• Le pluralisme des courants de pensée et d'opinion, et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Les caractéristiques et lignes éditoriales spécifiques de chaque chaîne (France 2, France 3, France 4, France 5, Franceinfo).
• Les engagements de France Télévisions concernant les types de programmes (culturels, musicaux, sportifs, jeunesse, information, etc.) et leur programmation.

Qui il concerne

• La société nationale de programme France Télévisions.
• Le public français, en tant que bénéficiaire des services de télévision et de radio.

Points clés

• France Télévisions doit concevoir et programmer des émissions de télévision nationales, régionales et locales, ainsi que des émissions de radio ultramarines et des services de médias audiovisuels à la demande.
• Chaque chaîne de France Télévisions a une identité éditoriale spécifique : France 2 est généraliste et fédératrice, France 3 est axée sur la proximité régionale et locale, France 4 est dédiée à la jeunesse et la famille, France 5 est la chaîne du décryptage et du savoir, et Franceinfo est une chaîne d'information continue 24 heures sur 24.
• France Télévisions doit assurer le pluralisme des courants de pensée et d'opinion et la diversité de la création et de la production de programmes.
• Elle doit exploiter les possibilités de la technologie numérique et développer une offre de services de communication au public en ligne.