En bref

Ce texte est un guide-barème pour évaluer les déficiences et incapacités des personnes handicapées, en se concentrant sur les déficiences intellectuelles, les troubles du comportement et les épilepsies. Il vise à mesurer les incapacités dans la vie familiale, scolaire ou professionnelle, indépendamment du diagnostic médical.

Ce qu'il réglemente

• L'évaluation des retards mentaux et des difficultés de comportement chez les enfants, adolescents et adultes.
• L'évaluation des déficiences de la mémoire et de la pensée.
• L'évaluation des épilepsies et de leurs impacts.
• La fixation du taux d'incapacité en fonction des répercussions sur la vie quotidienne.

Qui il concerne

• Les personnes handicapées présentant des déficiences intellectuelles, des troubles du comportement ou des épilepsies.
• Les experts (neurologues, pédiatres, psychiatres) chargés d'évaluer ces déficiences et de fixer les taux d'incapacité.

Points clés

• Le diagnostic médical est important pour l'évolution et la prise en charge, mais a une utilité limitée pour fixer le taux d'incapacité, sauf s'il témoigne d'incapacités très importantes.
• Pour les enfants et adolescents, une anomalie chromosomique autosomique justifie l'attribution d'un taux égal à 80 %, et les anomalies des chromosomes sexuels justifient un taux d'au moins 50 %.
• Les taux d'incapacité sont classés en trois catégories : inférieur à 50 % (modérée), entre 50 % et 80 % (importante), et égal ou supérieur à 80 % (majeure).
• Pour les adultes, un taux inférieur à 50 % est attribué pour des difficultés de conceptualisation sans besoin de soutien particulier, un taux entre 50 % et 75 % pour une personnalité fragile nécessitant un soutien, un taux d'au moins 80 % pour un besoin d'être sollicité/aidé/surveillé, et un taux de plus de 90 % si la vie est en danger sans assistance permanente.