En bref

Ce texte définit les règles d'affiliation et de calcul des droits à la retraite pour le personnel des industries électriques et gazières, en précisant les périodes prises en compte pour la pension de vieillesse.

Ce qu'il réglemente

• L'affiliation au régime spécial de retraites des industries électriques et gazières.
• Les conditions d'obtention des prestations de vieillesse, incluant une durée minimale d'affiliation.
• Les différentes périodes qui constituent le droit à pension de vieillesse (activité, service national, congés, études).
• Les modalités de validation et de rachat de certaines périodes pour le calcul de la pension.

Qui il concerne

• Les agents bénéficiant du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
• Les personnes affiliées au régime spécial de retraites des industries électriques et gazières.

Points clés

• Une durée minimale d'affiliation d'un an est requise pour le droit aux prestations de vieillesse.
• Les périodes d'activité à temps partiel sont comptées comme des périodes à temps plein pour le calcul de la durée minimale.
• Certaines périodes (service national, congés parentaux, périodes non statutaires) peuvent être prises en compte sous conditions, parfois avec des bonifications (par exemple, services actifs bonifiés d'un sixième, insalubres d'un tiers pour les agents recrutés avant le 1er janvier 2009).
• Le rachat de périodes d'études est possible pour un maximum de douze trimestres, sous réserve de l'obtention d'un diplôme et du versement de cotisations.