En bref

Cet arrêté établit la liste des entreprises autorisées à émettre des gaz à effet de serre et précise la quantité de quotas d'émission qui leur sont attribués gratuitement pour la période allant de 2021 à 2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des exploitants d'installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• Le montant des quotas d'émission attribués gratuitement à ces exploitants.
• La période d'allocation de ces quotas, qui s'étend de 2021 à 2025.
• La signification du signe "/" indiquant l'absence de demande de quotas gratuits.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles émettant des gaz à effet de serre.
• Les entreprises listées dans l'annexe I de l'arrêté.

Points clés

• L'arrêté est applicable pour la période 2021-2025.
• Chaque exploitant listé se voit attribuer une "Quantité de quotas à allouer" pour chaque année de la période et une "Quantité totale de quotas sur la période 2021-2025".
• Le signe "/" dans la colonne des quotas signifie que l'exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
• Les quotas sont attribués à titre gratuit.