En bref

Cet arrêté établit la liste des exploitants d'installations qui doivent obtenir une autorisation pour leurs émissions de gaz à effet de serre et fixe la quantité de quotas d'émission gratuits qui leur sont attribués pour la période 2021-2025.

Ce qu'il réglemente

• La liste des installations soumises à autorisation pour les émissions de gaz à effet de serre.
• L'attribution de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.
• Les quantités de quotas allouées annuellement pour chaque installation.
• La quantité totale de quotas allouée sur la période 2021-2025.

Qui il concerne

• Les exploitants d'installations industrielles qui émettent des gaz à effet de serre.
• Les exploitants d'installations qui ont demandé des quotas d'émissions de gaz à effet de serre à titre gratuit.

Points clés

• Les quotas d'émission sont alloués pour la période allant de 2021 à 2025.
• Le signe "/" indique qu'un exploitant n'a pas demandé de quotas d'émissions gratuits.
• Chaque installation listée reçoit une quantité spécifique de quotas pour chaque année de la période.
• La quantité totale de quotas pour la période 2021-2025 est également spécifiée pour chaque exploitant.