En bref
Cet arrêté établit la liste des postes au sein du ministère des armées qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il précise pour chaque poste le montant de cette indemnité et la durée d'affectation requise.
Ce qu'il réglemente
- La liste des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
- Le montant de l'indemnité temporaire de mobilité pour chaque poste.
- La durée d'affectation minimale requise pour bénéficier de l'indemnité.
- Le nombre de postes disponibles pour chaque référence.
Qui il concerne
- Les employés du ministère des armées affectés aux postes listés.
- Les différentes entités du ministère des armées (Armée de l'Air et de l'Espace, Armée de Terre, etc.).
Points clés
- Les montants de l'indemnité temporaire de mobilité varient de 4 000 € à 10 000 €.
- La durée d'affectation requise pour ces postes est généralement de 3, 4, 5 ou 6 ans.
- Chaque poste listé correspond à une seule place disponible ("Nombre de postes" est 1, sauf pour un poste à Nouâtre qui est 2).
- Les postes sont classés par "Niveau" (I, II, III).