En bref

Cette annexe détaille les règles d'affiliation et de calcul des droits à la retraite pour le personnel des industries électriques et gazières, en précisant les périodes prises en compte pour la pension de vieillesse.

Ce qu'il réglemente

• L'affiliation au régime spécial de retraites des industries électriques et gazières.
• Les conditions minimales d'affiliation et de services pour bénéficier des prestations de vieillesse.
• Les périodes d'activité, de service national, et certaines périodes particulières qui comptent pour le droit à la pension.
• Les modalités de rachat de périodes d'études pour la retraite.

Qui il concerne

• Les agents bénéficiant du statut national du personnel des industries électriques et gazières.
• Les personnes ayant été affiliées à ce régime, notamment pour le calcul de leur pension de vieillesse.

Points clés

• Une durée minimale d'affiliation d'un an est requise pour le droit aux prestations de vieillesse.
• Les périodes d'activité à temps partiel sont comptées comme des périodes à temps plein pour la durée minimale.
• Certains services (actifs, insalubres) peuvent être bonifiés (un sixième ou un tiers de la durée effective) pour les agents recrutés avant le 1er janvier 2009.
• Le rachat de périodes d'études est possible pour un maximum de douze trimestres, sous conditions de diplôme et de versement de cotisations.