En bref

Cette annexe établit les règles techniques obligatoires en matière de santé et de sécurité pour la conception et la construction des machines, afin de prévenir les risques pour les personnes. Elle impose aux fabricants d'évaluer et de réduire les dangers liés à l'utilisation des machines.

Ce qu'il réglemente

• L'évaluation des risques par le fabricant pour déterminer les règles techniques applicables à une machine.
• La conception et la construction des machines pour assurer leur sécurité d'utilisation, y compris en cas de mauvais usage prévisible.
• Les principes d'intégration de la sécurité, incluant l'élimination des dangers et la réduction des risques.
• Les exigences spécifiques concernant les matériaux, l'éclairage, la manutention, l'ergonomie, le poste de travail, le siège et les systèmes de commande des machines.

Qui il concerne

• Les fabricants de machines.
• Les opérateurs et toute personne exposée à une machine.

Points clés

• Le fabricant doit effectuer une évaluation des risques pour chaque machine et la concevoir en tenant compte de cette évaluation.
• Les machines doivent être conçues pour éliminer ou réduire les risques au maximum, et des mesures de protection doivent être prises pour les risques résiduels.
• Les systèmes de commande doivent être conçus pour éviter toute situation dangereuse, même en cas de défaillance ou d'erreur humaine prévisible.
• Les organes de service doivent être clairement visibles, identifiables et placés de manière à être actionnés en toute sécurité, sans engendrer de risques supplémentaires.