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En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein de l'Armée de l'Air qui donnent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces mesures.

Ce qu'il réglemente

  • Les opérations de restructuration spécifiques au sein de l'Armée de l'Air.
  • Les entités, formations, unités, services ou établissements affectés par ces restructurations.
  • Le type de mesure appliquée à chaque entité (Dissolution, Transfert, Réorganisation).
  • Les localisations géographiques (département français ou pays étranger, commune) des entités concernées.

Qui il concerne

  • Le personnel de l'Armée de l'Air travaillant dans les entités listées.
  • Les entités, formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air mentionnés dans l'annexe.

Points clés

  • Les types de mesures de restructuration sont identifiés par des codes : "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
  • L'annexe fournit une liste détaillée des unités de l'Armée de l'Air, incluant leur nom, leur numéro d'identification, leur département ou pays, et leur commune.
  • La mention "base aérienne" doit être comprise comme l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées.
  • Certaines entités peuvent être affectées par plusieurs types de mesures, indiquées par des combinaisons comme "R/T" ou "D/T".

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.