En bref
Cet arrêté liste les opérations de restructuration au sein de l'Armée de l'Air qui donnent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces mesures.
Ce qu'il réglemente
- Les opérations de restructuration spécifiques au sein de l'Armée de l'Air.
- Les entités, formations, unités, services ou établissements affectés par ces restructurations.
- Le type de mesure appliquée à chaque entité (Dissolution, Transfert, Réorganisation).
- Les localisations géographiques (département français ou pays étranger, commune) des entités concernées.
Qui il concerne
- Le personnel de l'Armée de l'Air travaillant dans les entités listées.
- Les entités, formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air mentionnés dans l'annexe.
Points clés
- Les types de mesures de restructuration sont identifiés par des codes : "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
- L'annexe fournit une liste détaillée des unités de l'Armée de l'Air, incluant leur nom, leur numéro d'identification, leur département ou pays, et leur commune.
- La mention "base aérienne" doit être comprise comme l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées.
- Certaines entités peuvent être affectées par plusieurs types de mesures, indiquées par des combinaisons comme "R/T" ou "D/T".