En bref

Cet arrêté établit la liste des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) à partir du 1er janvier 2010. Il s'agit d'une annexe à un arrêté précédent qui constate ce classement.

Ce qu'il réglemente

• La liste des communes classées en zone de revitalisation rurale.
• La date d'établissement des listes (1er janvier 2010).
• L'identification des communes par leur nom et leur code INSEE.

Qui il concerne

• Les communes listées dans l'annexe, réparties par département (01 - Ain, 02 - Aisne, 03 - Allier, 04 - Alpes-de-Haute-Provence, 05 - Hautes-Alpes, etc.).
• Les habitants et les acteurs économiques de ces communes, qui peuvent bénéficier des dispositifs liés au classement en ZRR.

Points clés

• L'arrêté est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et a été abrogé le 1er juillet 2013.
• Les listes de communes ont été établies selon le code officiel géographique au 1er janvier 2010.
• Chaque commune est identifiée par son nom et son code INSEE.
• Les départements mentionnés incluent l'Ain (01), l'Aisne (02), l'Allier (03), les Alpes-de-Haute-Provence (04) et les Hautes-Alpes (05).