En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein de l'Armée de l'Air qui donnent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement. Il détaille les entités, formations, unités, services ou établissements concernés par ces mesures.

Ce qu'il réglemente

• La liste des opérations de restructuration spécifiques.
• Les entités de l'Armée de l'Air affectées par ces restructurations.
• Le type de mesure (Dissolution, Transfert, Réorganisation) appliqué à chaque entité.
• Les localisations géographiques (département et commune) des entités concernées.

Qui il concerne

• Les personnels de l'Armée de l'Air dont les unités, formations ou services sont listés dans l'annexe.
• Les entités de l'Armée de l'Air subissant des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Points clés

• L'arrêté est une annexe à l'Arrêté du 16 juillet 2015.
• Les types de mesures sont "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
• La liste est exhaustive et inclut des bases aériennes, des commandements, des escadrons et divers services.
• Les restructurations sont réparties sur plusieurs départements français.