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En bref

Cet arrêté établit la liste des opérations de restructuration au sein de l'Armée de l'Air qui donnent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement. Il détaille les entités, formations, unités ou établissements concernés par ces mesures.

Ce qu'il réglemente

  • La liste précise des entités de l'Armée de l'Air affectées par des restructurations.
  • Le type de mesure de restructuration (Dissolution, Transfert, Réorganisation) pour chaque entité.
  • Les départements français ou pays étrangers ainsi que les communes où se déroulent ces opérations.
  • Les opérations ouvrant droit à un complément indemnitaire d'accompagnement.

Qui il concerne

  • Les personnels de l'Armée de l'Air travaillant dans les formations, unités, services ou établissements listés.
  • Les entités de l'Armée de l'Air subissant des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Points clés

  • Les types de mesures de restructuration sont identifiés par des codes : "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
  • Certaines entités peuvent être affectées par plusieurs types de mesures, comme indiqué par "R/ T" ou "D/ T".
  • La liste inclut des bases aériennes (BA), des escadrons (ESCA, ESME, ESRTA, ESTA, EFMAD, EAC, EC), des commandements (CSTA, CDT GAA, CSFA), des services (SIMMAD, SIAE, SIRPA AIR, SGS, SS), des centres (CMCC, CFME, CERHAA, CFR, CMCC, CERPAIR, CFA, CFTSAA, CISMAA, GEMA, CDCA), des brigades de gendarmerie (BGA, CGA), des équipes (ETI 3S, EETC, EIUOT, EQETCND), des antennes (ASPI, BMR), des groupes (GERSA, GTA), des détachements (DA), des écoles (EOAA, EPAA), et des unités de protection.
  • Les opérations sont localisées dans de nombreux départements français (ex: 1, 3, 6, 13, 16, 17, 18, 20, 21, 27, 28, 29, 33, 37, 38, 40, 41, 45, 50, 52, 54, 56, 60, 67, 69, 70, 71, 75, 78).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.