En bref
Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités de l'Armée de l'Air concernées par des dissolutions, transferts ou réorganisations.
Ce qu'il réglemente
- La liste des entités de l'Armée de l'Air affectées par des mesures de restructuration.
- Le type de mesure de restructuration (Dissolution, Transfert, Réorganisation) pour chaque entité.
- Les départements et communes où se situent ces entités.
- Les opérations ouvrant droit à un congé de restructuration.
Qui il concerne
- Les personnels de l'Armée de l'Air travaillant dans les formations, unités, services ou établissements listés.
- Les entités du ministère de la défense subissant des dissolutions, transferts ou réorganisations.
Points clés
- L'arrêté liste spécifiquement les opérations de restructuration pour l'Armée de l'Air.
- Les types de mesures sont identifiés par des codes : "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
- Plusieurs bases aériennes sont concernées, comme la Base Aérienne 102 de Dijon-Longvic (D/T) et la Base Aérienne 117 de Balard (D).
- Des services variés, allant des équipes techniques aux écoles et escadrons, sont affectés par ces mesures.