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En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il détaille les entités de l'Armée de l'Air concernées par des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Ce qu'il réglemente

  • La liste des entités de l'Armée de l'Air affectées par des mesures de restructuration.
  • Le type de mesure de restructuration (Dissolution, Transfert, Réorganisation) pour chaque entité.
  • Les départements et communes où se situent ces entités.
  • Les opérations ouvrant droit à un congé de restructuration.

Qui il concerne

  • Les personnels de l'Armée de l'Air travaillant dans les formations, unités, services ou établissements listés.
  • Les entités du ministère de la défense subissant des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Points clés

  • L'arrêté liste spécifiquement les opérations de restructuration pour l'Armée de l'Air.
  • Les types de mesures sont identifiés par des codes : "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
  • Plusieurs bases aériennes sont concernées, comme la Base Aérienne 102 de Dijon-Longvic (D/T) et la Base Aérienne 117 de Balard (D).
  • Des services variés, allant des équipes techniques aux écoles et escadrons, sont affectés par ces mesures.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.