En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il s'agit d'une annexe détaillant les entités de l'Armée de l'Air concernées par des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Ce qu'il réglemente

• La liste des formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air affectés par des restructurations.
• Le type de mesure de restructuration (Dissolution, Transfert, Réorganisation) pour chaque entité.
• Les départements français ou pays étrangers et les communes où se situent ces entités.
• Les opérations de restructuration donnant droit à un congé spécifique.

Qui il concerne

• Les personnels des formations, unités, services ou établissements de l'Armée de l'Air listés dans l'annexe.
• Les entités du ministère de la défense subissant des dissolutions, transferts ou réorganisations.

Points clés

• La liste est exhaustive et inclut des entités de l'Armée de l'Air uniquement.
• Les types de mesures sont "D" pour Dissolution, "T" pour Transfert, et "R" pour Réorganisation.
• Plusieurs villes et départements en France sont concernés, comme Amberieu-en-Bugey (1), Salon de Provence (13), Paris (75), et Vélizy-Villacoublay (78).
• Le document est un arrêté du 16 juillet 2015, modifié le 23 février 2016 et le 10 octobre 2016.