En bref

Cet arrêté liste les opérations de restructuration du ministère de la défense qui donnent droit à un congé de restructuration. Il s'agit d'une annexe à un arrêté plus large, se concentrant spécifiquement sur les entités de l'Armée de l'Air.

Ce qu'il réglemente

• Les dissolutions, transferts et réorganisations d'unités au sein de l'Armée de l'Air.
• Les entités spécifiques (formations, unités, services ou établissements) concernées par ces mesures.
• Les départements français ou pays étrangers ainsi que les communes où ces opérations ont lieu.
• Le type de mesure appliquée à chaque entité (D pour Dissolution, T pour Transfert, R pour Réorganisation).

Qui il concerne

• Les personnels du ministère de la défense affectés aux entités de l'Armée de l'Air listées.
• Les unités et services de l'Armée de l'Air mentionnés dans l'annexe.

Points clés

• La liste est exhaustive et détaille chaque entité par son nom, son numéro, son département et sa commune.
• Les types de mesures sont clairement identifiés par des codes : "D" pour dissolution, "T" pour transfert, et "R" pour réorganisation.
• Certaines entités peuvent être affectées par plusieurs types de mesures, comme "R/T" (Réorganisation/Transfert).
• L'arrêté précise que pour l'Armée de l'Air, le terme "base aérienne" englobe toutes les unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées.