Sources officielleslegifrance.gouv.fr · EUR-Lex
Europaius

En bref

Cette annexe définit les bonnes pratiques de pharmacovigilance, qui est la surveillance des effets indésirables des produits de santé à usage humain, afin d'identifier, d'évaluer et de prévenir les risques. Elle s'applique à une large gamme de médicaments et produits de santé.

Ce qu'elle réglemente

  • La surveillance des risques d'effets indésirables liés à l'utilisation des produits de santé à usage humain.
  • Le fonctionnement du système national de pharmacovigilance, incluant les centres régionaux et l'évaluation des informations.
  • Les obligations des professionnels de santé, des autorités sanitaires et des responsables de mise sur le marché en matière de pharmacovigilance.
  • Le champ d'application de la pharmacovigilance, couvrant divers types de médicaments et produits.

Qui elle concerne

  • Les professionnels de santé.
  • Les autorités sanitaires, notamment l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) et l'Agence européenne des médicaments.
  • Les responsables de la mise sur le marché des médicaments.

Points clés

  • La pharmacovigilance vise à prévenir les risques liés aux médicaments, y compris en cas de mésusage ou d'abus.
  • Le système national de pharmacovigilance s'appuie sur un réseau de trente et un centres régionaux de pharmacovigilance (CRPV).
  • L'AFSSAPS est l'établissement public chargé de l'évaluation scientifique, du contrôle, de l'inspection et de l'information concernant les produits de santé.
  • La pharmacovigilance s'applique à une grande variété de produits, allant des spécialités pharmaceutiques aux médicaments homéopathiques, en passant par les produits radiopharmaceutiques et les contraceptifs.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.