En bref

Ce texte liste les opérations de réorganisation ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun au sein du ministère de la défense. Ces opérations ouvrent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement pour le personnel concerné.

Ce qu'il réglemente

• Les opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions.
• Les services et établissements du ministère de la défense concernés par ces opérations.
• Le droit à un complément indemnitaire d'accompagnement.
• Les entités, formations, unités, services ou établissements spécifiques de l'Armée de l'Air affectés.

Qui il concerne

• Le personnel des services et établissements du ministère de la défense.
• Les entités de l'Armée de l'Air listées, telles que les bases aériennes, escadrons et écoles.

Points clés

• Les mesures peuvent être de type "R" (Réorganisation), "D" (Dissolution) ou "T" (Transfert).
• De nombreuses unités de l'Armée de l'Air sont affectées, réparties sur plusieurs départements français.
• Les opérations concernent des fonctions variées, allant de la gestion et du soutien technique à la protection et la formation.
• Le texte est un arrêté du 19 septembre 2014, abrogé le 28 août 2015.