En bref

Cet arrêté fixe la liste des emplois au sein du ministère de l'Intérieur qui donnent droit à une indemnité temporaire de mobilité. Il précise les postes concernés, la durée de la période de référence, le montant de l'indemnité et la date d'effet.

Ce qu'il réglemente

• La liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité (ITM).
• Les montants spécifiques de l'ITM pour chaque emploi listé.
• La durée de la période de référence pour ces emplois.
• Le nombre de postes concernés par établissement ou service.

Qui il concerne

• Les agents occupant certains emplois au sein du Secrétariat général pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) Sud, Est, Nord et Ouest.
• Le ministère de l'Intérieur en tant qu'employeur.

Points clés

• L'indemnité temporaire de mobilité (ITM) est attribuée pour une période de référence de 3 ou 4 ans.
• Les montants de l'ITM varient entre 6 000 et 10 000 euros.
• Certaines dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, tandis que d'autres sont déjà effectives depuis le 1er janvier 2022, 2023 ou 2024.
• Le SGAMI Sud compte 109 postes éligibles, le SGAMI Est 62 postes, le SGAMI Nord 41 postes et le SGAMI Ouest 118 postes.