LEGIARTI000033729585 LEGI article/LEGI/ARTI/00/00/33/72/95/LEGIARTI000033729585.xml Article 4 2999-01-01 2999-01-01 ENTIEREMENT_MODIF Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre Décret n° 2016-1903 du 28 décembre 2016 relatif à la partie réglementaire du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Titre Ier : Droit à pension des invalides., Sct. Chapitre Ier : Conditions du droit à pension., Art. D1, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Taux des pensions., Art. D2, Art. D3, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession., Art. D4, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre., Art. D12, Art. D17, Sct. Titre III : Droit à pension des veuves et des orphelins., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Fixation de la pension., Art. D20, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Titre IV : Droit à pension des ascendants., Art. D21, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Voies de recours., Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. D29, Art. D30, Art. D31, Sct. Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente., Sct. Section 1 : Militaires et marins., Sct. Paragraphe 1 : Règles générales., Art. D37, Art. D38, Art. D39, Sct. Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente., Art. D40, Art. D41, Art. D42, Art. D43, Art. D44, Sct. Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins., Sct. Paragraphe 1 : Règles générales., Art. D45, Art. D46, Art. D47, Sct. Paragraphe 2 : Payement des allocations provisoires d'attente., Art. D48, Art. D49, Art. D50, Art. D51, Art. D52, Sct. Titre VII : Soins, traitement et rééducation., Sct. Chapitre Ier : Soins gratuits., Sct. Section 1 : Admission aux soins gratuits., Art. D53, Art. D54, Art. D55, Sct. Section 2 : Soins externes., Art. D56, Art. D57, Art. D58, Art. D59, Art. D60, Art. D61, Art. D62, Sct. Section 3 : Hospitalisations., Art. D63, Art. D64, Art. D65, Art. D66, Art. D67, Art. D68, Sct. Section 4 : Surveillance et contrôle des soins., Art. D69, Art. D70, Sct. Section 5 : Dispositions générales., Sct. Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés par les soins médicaux gratuits., Art. D71, Art. D72, Art. D73, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours., Art. D74, Art. D75, Art. D76, Art. D77, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux ressortissants résidant à l'étranger., Art. D78, Sct. Chapitre II : Internés., Art. D79, Sct. Chapitre III : Appareillage., Art. D80, Sct. Chapitre V : Rééducation professionnelle., Art. D226, Art. D227, Art. D228, Art. D229, Art. D230, Sct. Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution., Sct. Titre Ier : Régimes applicables à certains personnels militaires et assimilés., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Formations auxiliaires féminines., Art. D231, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse., Art. D232, Art. D233, Art. D234, Art. D235, Art. D236, Art. D237, Art. D238, Art. D239, Art. D240, Sct. Titre II, Sct. Titre III, Sct. Titre IV, Sct. Chapitre Ier : Droit à pension des militaires autochtones et de leurs ayants cause., Art. D241, Art. D242, Sct. Chapitre III : Allocations provisoires d'attente., Art. D252, Art. D253, Art. D254, Art. D255, Art. D256, Art. D257, Sct. Titre Ier : Carte et retraite du combattant - Titre de reconnaissance de la nation., Sct. Chapitre Ier : Carte du combattant., Sct. Section 1 : Algérie., Art. D258, Sct. Section 2 : Pays d'outre-mer., Art. D259, Art. D260, Art. D261, Art. D262, Art. D263, Sct. Chapitre II : Retraite du combattant., Sct. Section 1 : Attribution et paiement de la retraite., Art. D264, Art. D265, Sct. Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française., Art. D266, Sct. Chapitre III : Titre de reconnaissance de la nation, Art. D266-1, Art. D266-2, Art. D266-3, Art. D266-4, Art. D266-5, Sct. Titre II : Statut des résistants, déportés, internés et réfractaires., Sct. Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y afférents, Sct. Section 1 : Réduction sur les transports ferroviaires., Art. D267, Sct. Section 2 : Réduction sur les transports routiers., Art. D268, Art. D269, Art. D270, Art. D271-2, Art. D271-3, Art. D271-4, Art. D271-8, Art. D271-9, Art. D271-10, Art. D271-11, Art. D271-12, Art. D271-13, Art. D271-14, Sct. Section 1 : Légion d'honneur et médaille militaire., Art. D272, Art. D273, Art. D274, Sct. Section 2 : Croix du combattant volontaire de la guerre 1914-1918., Art. D275, Art. D276, Art. D276 bis, Sct. Section 3 : Croix du combattant., Art. D277, Art. D278, Art. D279, Art. D280, Sct. Section 4 : Médaille de prisonniers civils, déportés et otages de la grande guerre., Art. D281, Art. D282, Art. D283, Art. D284, Art. D290, Sct. Section 6 : Médaille de la France libérée., Art. D295, Art. D296, Art. D297, Art. D298, Art. D299, Sct. Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et veufs des "Morts pour la France"., Art. D300, Art. D301, Art. D302, Art. D303, Art. D304, Art. D305, Sct. Section 8 : Insigne des victimes civiles., Art. D306, Art. D307, Art. D308, Art. D309, Art. D310, Sct. Chapitre IV : Emplois réservés., Sct. Section 1 : Enumération des emplois réservés et constitution des tableaux., Art. D311, Art. D312, Art. D313, Sct. Section 2 : Admission des orphelines de guerre dans les manufactures de l'Etat., Sct. Paragraphe 1 : Constitution et instruction des dossiers., Art. D315, Art. D316, Art. D317, Art. D318, Sct. Paragraphe 2 : Classement., Art. D319, Sct. Paragraphe 3 : Désignation et nomination., Art. D320, Art. D321, Art. D322, Art. D323, Art. D324, Art. D325, Art. D326, Art. D327, Sct. Section 3 : Questions diverses., Art. D328, Sct. Titre IV : Pupilles de la Nation., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Protection et aide de l'Etat., Sct. Section 1 : Manutention des deniers pupillaires., Art. D361, Art. D362, Art. D363, Art. D364, Art. D365, Art. D366, Art. D367, Art. D368, Art. D369, Art. D370, Art. D371, Art. D372, Art. D373, Art. D374, Art. D375, Art. D376, Art. D377, Art. D378, Art. D379, Art. D380, Art. D381, Sct. Section 2 : Bourses et subventions., Art. D382, Art. D383, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières., Sct. Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés aux armées victimes d'un fait de guerre sur un théâtre d'opérations situé hors de France., Art. D384, Sct. Section 3 : Territoires d'outre-mer., Art. D387, Art. D388, Art. D389, Sct. Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger., Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation., Art. D390, Art. D391, Art. D392, Art. D393, Art. D394, Art. D395, Sct. Paragraphe 2 : Protection et aide., Art. D396, Art. D397, Art. D398, Art. D399, Art. D400, Art. D401 A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le service de la Nation ”, Art. D401 bis, Art. D401 ter, Art. D401 quater, Art. D402, Art. D403, Art. D405, Art. D406, Art. D407, Art. D408, Art. D409, Art. D410, Art. D411, Art. D412, Art. D413, Art. D414, Art. D415, Art. D416, Art. D417, Art. D418, Art. D419, Art. D420, Sct. Chapitre III : Sépultures perpétuelles., Sct. Section 1 : Lieux de sépultures., Art. D421, Art. D422, Sct. Section 2 : Entretien des cimetières., Art. D423, Art. D424, Art. D425, Art. D427, Art. D428, Sct. Section 3 : Dispositions particulières., Art. D429, Art. D430, Sct. Section 1 : Caractère juridique., Art. D431, Sct. Section 2 : Attributions., Art. D432, Art. D432-1, Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Sct. Section 4 : Organisation., Art. D440, Art. D441, Art. D442, Sct. Section 5 : Fonctionnement., Art. D443, Art. D444, Art. D445, Art. D446, Sct. Section 6 : Régime financier., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. D447, Art. D447 bis, Art. D448, Art. D449, Art. D450, Art. D451, Art. D452, Art. D453, Art. D454, Art. D455, Art. D457, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. D458, Art. D459, Art. D460, Art. D461, Art. D462, Art. D463, Sct. Paragraphe 3 : Du budget et des crédits., Art. D465, Art. D467, Sct. Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable., Art. D468, Sct. Paragraphe 5 : Contrôle financier., Art. D470, Sct. Paragraphe 6 : Mesures d'application., Art. D471, Sct. Chapitre II : Offices départementaux, offices d'outre-mer et comités locaux., Sct. Section 1 : Caractère juridique., Art. D472, Art. D472-1 et D472-2, Art. D472-3, Art. D472-4, Art. D472-5, Art. D473, Art. D474, Sct. Section 2 : Attributions., Art. D475, Art. D475-1, Sct. Section 3 : Composition., Art. D476 bis, Art. D477, Art. D478, Art. D479, Art. D480, Art. D481, Art. D482, Art. D483, Art. D484, Sct. Section 4 : Organisation et administration., Sct. Paragraphe 1 : Conseil d'administration., Art. D485, Art. D486, Art. D487, Art. D488, Sct. Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-commissions., Art. D489, Art. D491, Art. D492, Sct. Paragraphe 3 : Questions diverses., Art. D493, Art. D494, Sct. Section 5 : Fonctionnement., Art. D495, Art. D496, Art. D497, Art. D498, Art. D499, Art. D500, Art. D501, Sct. Section 6 : Régime financier., Sct. Paragraphe 1 : Dispositions générales., Art. D502, Art. D503, Art. D504, Art. D505, Art. D506, Art. D507, Art. D508, Art. D509, Art. D510, Art. D511, Art. D511 bis, Sct. Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses., Art. D512, Art. D513, Art. D514, Art. D515, Art. D516, Art. D517, Sct. Paragraphe 3 : Du budget et des crédits., Art. D518, Art. D519, Art. D520, Art. D521, Sct. Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l'agent comptable., Art. D522, Art. D523, Sct. Paragraphe 5 : Contrôle financier., Art. D524, Sct. Paragraphe 6 : Mesures d'application., Art. D525, Sct. Chapitre III : Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de l'Office national des anciens combattants., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. D525-1, Sct. Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle, Sct. Sous-Section 1 : Attributions., Art. D526, Sct. Sous-section 2 : Organisation., Art. D527, Art. D528, Art. D529, Art. D530, Art. D531, Art. D532, Art. D533, Sct. Sous-Section 3 : Fonctionnement., Art. D534, Art. D535, Art. D536, Art. D537, Art. D538, Art. D539, Art. D540, Art. D541, Art. D542, Art. D543, Sct. Titre II : Institution nationale des invalides., Sct. Chapitre Ier : Régime des pensionnaires., Art. D555, Art. D556, Art. D557, Art. D558, Art. D559, Art. D560, Art. D561, Art. D562, Art. D563, Art. D564, Art. D565, Art. D566, Sct. Chapitre II : Régime des hébergés., Art. D567, Art. D568, Sct. Chapitre III : Organisation administrative., Art. D569 A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Titre Ier : Droits à pension des invalides., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Rapport constant entre les pensions et les traitements bruts de la fonction publique de l'Etat., Art. R1, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation et concession., Sct. Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux., Art. R6, Art. R7, Sct. Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers., Art. R8, Art. R9, Sct. Section 3 : Règles générales pour l'instruction des demandes de pension., Art. R10, Art. R11, Art. R12, Art. R13, Art. R14, Art. R15, Art. R16, Art. R16-1, Art. R17, Art. R18, Art. R19, Art. R19-1, Sct. Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étranger., Art. R20, Art. R21, Art. R22, Sct. Section 5 : Procédure particulière de liquidation et de concession des pensions dans le cadre de la délégation prévue à l'article L. 24., Sct. Chapitre VI : Révision pour aggravation., Art. R27, Art. R28, Sct. Chapitre Ier, Art. R29, Art. R32, Art. R32-1, Sct. Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux allocations., Art. R33, Art. R34-1, Sct. Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul., Art. R35, Sct. Chapitre III, Sct. Titre III : Droit à pension des conjoints survivants et des orphelins., Sct. Chapitre Ier : Des droits à la pension., Art. R36, Sct. Chapitre II : Fixation de la pension., Art. R37, Sct. Chapitre III, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Titre IV : Droits à pension des ascendants., Art. R38, Art. R39, Art. R40, Art. R41, Art. R42, Sct. Titre V : Révision et voies de recours., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Voies de recours., Sct. Section 1 : Tribunal départemental des pensions., Sct. Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribunal., Art. R43, Art. R44, Art. R45, Sct. Paragraphe 2 : Indemnités., Art. R46, Art. R47, Sct. Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le choix des délégués des pensionnés., Art. R48, Art. R49, Sct. Paragraphe 4 : Remplacement des membres du tribunal cessant leurs fonctions en cours de mandat., Art. R50, Sct. Paragraphe 5 : Attributions du greffier du tribunal., Art. R51, Sct. Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des membres de la Résistance et des combattants volontaires de la Résistance., Art. R52, Art. R53, Art. R54, Sct. Paragraphe 8 : Procédure normale., Art. R57, Art. R58, Art. R59, Art. R60, Art. R61, Sct. Paragraphe 9 : Procédure sommaire., Art. R62, Sct. Section 2 : Cour régionale des pensions., Art. R64, Art. R65, Art. R66, Art. R67, Art. R68, Sct. Section 3 : Conseil d'Etat., Art. R69, Sct. Titre VI : Dispositions diverses relatives au paiement des pensions., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Prescription des arrérages., Art. R91, Art. R92, Art. R93, Art. R94, Art. R95, Art. R96, Art. R97, Art. R98, Art. R99, Art. R100, Art. R101, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V : Règles générales de cumul., Art. R102, Sct. Titre VII : Soins, traitements et rééducation., Art. R102-1, Art. R102-1-1, Sct. Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits., Art. R102-2, Sct. Chapitre IV : Appareillage., Sct. Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvelle Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises., Sct. Chapitre Ier : Conditions d'application du régime général., Sct. Section 1 : Principe., Art. R103, Art. R104, Sct. Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française, Wallis et Futuna et les Terres australes et antarctiques françaises., Sct. Section 1 : Dispositions spéciales relatives à l'instruction des demandes de pension des militaires., Art. R105, Art. R106, Art. R107, Art. R108, Art. R109, Art. R110, Art. R111, Art. R112, Art. R113, Sct. Section 2 : Dispositions spéciales concernant les ayants cause., Art. R114, Art. R116, Art. R117, Sct. Section 3 : Dispositions spéciales concernant les voies de recours., Sct. Paragraphe 1 : Juridiction de première instance., Art. R118, Art. R119, Art. R120, Art. R121, Art. R122, Art. R123, Art. R124, Sct. Paragraphe 2 : Juridiction d'appel., Art. R125, Art. R126, Art. R127, Art. R127 bis, Art. R127 ter, Art. R128, Art. R129, Sct. Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tunisie et au Maroc., Art. R130, Art. R133, Sct. Paragraphe 4 : Attributions., Art. R137, Art. R138, Art. R139, Art. R140, Sct. Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais., Art. R141, Art. R142, Art. R143, Art. R144, Art. R145 A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Art. R223, Art. R224, Art. R224 bis, Art. R225, Art. R226, Art. R227, Sct. Section 2 : Procédure d'attribution et de retrait de la carte., Art. R229, Art. R230, Art. R231, Art. R232, Art. R233, Art. R234, Art. R235, Sct. Chapitre II : Retraite du combattant., Sct. Section 1 : Procédure d'attribution., Art. R236, Art. R237, Art. R238, Sct. Section 2 : Payement de la retraite., Art. R241, Art. R242, Art. R244, Art. R245, Sct. Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française., Art. R246, Art. R247, Art. R248, Art. R249, Art. R250, Art. R251, Sct. Chapitre III : Mesures d'exécution., Art. R252, Art. R253, Art. R253-1, Art. R254, Art. R255, Art. R256, Sct. Section 2 : Droits des combattants volontaires de la Résistance., Art. R258, Art. R259, Art. R260, Sct. Paragraphe 1 : Commissions., Art. R265, Art. R269, Art. R271, Art. R273, Art. R274, Art. R276, Art. R277, Art. R278, Sct. Paragraphe 4 : Dispositions diverses., Art. R280, Art. R281, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre., Art. R286, Art. R287, Art. R287 bis, Art. R287 ter, Sct. Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque catégorie de déporté ou d'interné résistant., Art. R288, Art. R289, Art. R290, Art. R291, Art. R292, Art. R293, Art. R294, Art. R295, Art. R296, Art. R298, Art. R299, Art. R300, Art. R302, Art. R304, Art. R305, Art. R316, Art. R317, Art. R318, Art. R319, Art. R320, Art. R322, Art. R323, Art. R324, Art. R325, Sct. Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné de la Résistance., Art. R326, Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention du titre., Art. R327, Art. R328, Sct. Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines catégories de déportés et internés politiques., Art. R329, Art. R330, Art. R331, Art. R332, Art. R333, Sct. Section 2 : Des droits des déportés et internés politiques., Art. R335, Sct. Section 3 : Procédure d'attribution du titre de déporté et interné politique - Justification de ce titre., Art. R336, Sct. Paragraphe 1 : Commissions., Art. R341, Sct. Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et interné politique., Art. R346, Art. R347, Art. R348, Art. R349, Art. R350, Sct. Paragraphe 3 : Justification du titre de déporté et interné politique., Art. R351, Sct. Section 1 : Bénéficiaires., Art. R352, Art. R353, Art. R354, Art. R355, Art. R356, Art. R360, Art. R362, Art. R363, Sct. Section 3 : Droits des réfractaires., Art. R364, Art. R365, Art. R366, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. R367, Art. R368, Sct. Section 1 : Bénéficiaires., Art. R370, Art. R371, Art. R372, Art. R373, Art. R377, Art. R379, Sct. Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent chapitre., Art. R381, Art. R382, Art. R383, Art. R384, Art. R385, Sct. Section 4 : Dispositions diverses., Art. R386, Art. R387, Art. R387 bis, Sct. Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh., Art. R388-1, Art. R388-2, Art. R388-5, Sct. Titre II ter : Commissions nationales., Art. R388-6, Art. R388-6-1, Art. R388-7, Art. R388-8, Sct. Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents., Art. R389-1, Art. R389-2, Art. R389-3, Sct. Section 1 : Prêts., Art. R389-4, Art. R389-5, Art. R390, Art. R391-1, Art. R391-2, Art. R391-4, Art. R391-8, Sct. Chapitre III : Décorations et insignes., Art. R392, Art. R393, Art. R394, Art. R395-1, Art. R395-2, Art. R395-3, Sct. Chapitre IV : Emplois réservés., Sct. Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398., Art. R396, Art. R397, Art. R398, Art. R399, Art. R400, Art. R401, Art. R402, Art. R403, Art. R404, Art. R405, Art. R406, Art. R407, Sct. Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406., Art. R408, Art. R409, Art. R410, Art. R411, Art. R412, Art. R413, Sct. Titre IV : Pupilles de la nation., Sct. Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation., Art. R496, Art. R497, Art. R498, Art. R499, Art. R500, Art. R501, Art. R502, Art. R503, Art. R504, Sct. Chapitre II : Protection et aide de l'Etat., Sct. Section 1 : Gestion des deniers pupillaires., Art. R505, Art. R506, Art. R507, Art. R508, Art. R509, Art. R510, Art. R511, Art. R512, Art. R513, Sct. Section 2 : Placement des pupilles de la nation., Art. R514, Sct. Paragraphe 1 : Placement dans les établissements., Art. R515, Art. R516, Art. R517, Art. R518, Art. R519, Art. R520, Art. R521, Art. R522, Art. R523, Art. R524, Art. R525, Sct. Paragraphe 2 : Placement chez les particuliers., Art. R526, Art. R527, Art. R528, Art. R529, Art. R530, Art. R531, Art. R532, Sct. Section 3 : Equivalence de bourses et exonérations., Art. R533, Sct. Section 4 : Subventions., Art. R534, Sct. Paragraphe 1 : Subventions d'entretien., Art. R535, Art. R536, Art. R537, Art. R538, Art. R539, Art. R540, Sct. Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage., Art. R541, Art. R542, Art. R543, Art. R544, Art. R545, Art. R546, Art. R547, Art. R548, Art. R549, Art. R550, Art. R551, Art. R552, Art. R553, Art. R554, Art. R555, Art. R556, Art. R557, Art. R558, Art. R559, Art. R560, Art. R561, Art. R562, Sct. Chapitre III : Dispositions diverses., Art. R563, Sct. Livre IV : Etat civil et sépultures., Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II, Sct. Chapitre III : Sépultures perpétuelles., Sct. Section 1 : Dispositions communes aux victimes civiles et militaires., Art. R564, Art. R565, Art. R566, Art. R567, Art. R568, Art. R569-1, Sct. Section 2 : Dispositions concernant les personnes civiles., Art. R569-2, Art. R569-3, Art. R569-4, Sct. Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les lieux du crime., Art. R570, Art. R571, Sct. Livre V : Institutions., Sct. Chapitre Ier : Office national des anciens combattants, Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. R572, Art. R572-1, Sct. Section 2 : Attributions du directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre en matière de droits et avantages accessoires., Art. R572-2, Art. R572-3, Sct. Chapitre II : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation., Sct. Section 1 : Conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation, Art. R573, Art. R574, Art. R575, Art. R577, Sct. Section 2 : Conseils pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française , Art. R578, Art. R579, Art. R580 A abrogé les dispositions suivantes :- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Sct. Chapitre Ier, Sct. Chapitre II : Aumôniers militaires., Art. R146, Art. R150, Art. R151, Sct. Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes., Art. R155, Sct. Chapitre IV, Sct. Chapitre V, Sct. Chapitre VI, Sct. Chapitre VII, Sct. Chapitre Ier : De la qualité de résistant., Art. R156, Art. R157, Art. R158, Art. R159, Art. R160, Art. R161, Art. R162, Art. R163, Art. R164, Art. R165, Art. R166, Art. R167, Sct. Chapitre III : Aveugles de la Résistance., Art. R168-1, Sct. Titre III : Règles applicables aux victimes civiles., Sct. Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre., Sct. Section 1 : Droit à pension., Sct. Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques., Art. R169, Sct. Paragraphe 2 : Ayants cause., Art. R170, Art. R171, Sct. Section 2 : Procédure., Sct. Paragraphe 1 : Invalides., Art. R172, Art. R173, Art. R174, Art. R175, Art. R176, Art. R178, Art. R180, Sct. Paragraphe 2 : Ayants cause., Art. R182, Art. R183, Art. R184, Art. R185, Art. R186, Art. R187, Sct. Paragraphe 3 : Règles de liquidation., Art. R188, Art. R189, Art. R190, Sct. Paragraphe 4 : Recours., Art. R192, Sct. Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la métropole., Art. R193, Art. R196, Sct. Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente., Art. R197, Art. R198, Art. R199, Art. R200, Art. R201, Sct. Chapitre Ier, Sct. Section 1 : Conditions du droit à pension des militaires ayant servi au cours des guerres 1914-1918 et 1939-1945., Art. R202, Art. R203, Art. R204, Art. R205, Art. R206, Art. R207, Art. R208, Art. R210, Art. R211, Art. R212, Art. R214, Art. R216, Art. R217, Art. R220, Sct. Section 3 : Dispositions diverses., Art. R221, Art. R222 Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV : Régime financier des établissemen... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D544 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre 1er bis : Mention “ Mort pour le servi... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Aumôniers militaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Conseils pour les anciens combatt... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Dispositions particulières à la N... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Fixation de la pension. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Fixation de la pension. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Formations auxiliaires féminines. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Internés. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Offices départementaux, offices d... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Protection et aide de l'Etat. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Retraite du combattant. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Retraite du combattant. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Régime des hébergés. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Statut des grands mutilés de guerre. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Voies de recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre II : Voies de recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Allocations provisoires d'attente. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Appareillage. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Aveugles de la Résistance. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Dispositions particulières. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Décorations et insignes. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Etablissements sociaux et médico... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Mesures d'exécution. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Organisation administrative. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Prescription des arrérages. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Rapport constant entre les pensi... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Sépultures perpétuelles. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Taux des pensions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre III : Titre de reconnaissance de la na... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV : Appareillage. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV : Emplois réservés. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV : Emplois réservés. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre IV : Voyages sur les tombes ou sur les... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Carte d'invalidité et droits y a... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Carte du combattant. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Conditions d'application du régi... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Conditions du droit à pension. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : De la qualité de résistant. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Des droits à la pension. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Droit à pension des militaires a... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Office national des anciens comb... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Reconnaissance du droit au titre... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Régime des pensionnaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Soins gratuits. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Soins médicaux gratuits. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre Ier : Victimes civiles de la guerre. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V : Demandes de pensions - Liquidation... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V : Règles générales de cumul. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre V : Rééducation professionnelle. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VI (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VI (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VI (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VI : Allocations provisoires d'attente. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VI : Révision pour aggravation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VII (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Chapitre VII : Chantiers de la jeunesse. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Livre IV : Etat civil et sépultures. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Livre V : Institutions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Commissions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Commissions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Conditions générales d'obtention... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Conseil d'administration. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Constitution et instruction des ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Déportés et internés politiques. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Désignation des membres du tribu... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Invalides. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Juridiction de première instance. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Placement dans les établissements. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Règlement des frais occasionnés ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Règles générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Règles générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 1 : Subventions d'entretien. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Ayants cause. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Ayants cause. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Classement. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Commission permanente et sous-co... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Conditions propres à certaines c... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Conditions propres à chaque caté... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Demande de titre de déporté et i... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Des recettes et des dépenses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Indemnités. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Juridiction d'appel. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Payement des allocations proviso... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Payement des allocations proviso... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Placement chez les particuliers. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Procédure et voies de recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Protection et aide. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 2 : Subventions d'apprentissage. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Dispositions particulières aux r... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Du budget et des crédits. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Désignation et nomination. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Juridiction des pensions en Tuni... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Justification du titre de déport... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Justification du titre de déport... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Questions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Règles de liquidation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 3 : Rôle des associations dans le ch... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 4 : Attributions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 4 : Comptes de l'ordonnateur et de l... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 4 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 4 : Recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 4 : Remplacement des membres du trib... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 5 : Allocations diverses et frais. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 5 : Attributions du greffier du trib... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 5 : Contrôle financier. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 5 : Contrôle financier. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 5 : Procédure applicable hors de la ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 6 : Allocations provisoires d'attente. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 6 : Mesures d'application. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 6 : Mesures d'application. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 6 : Représentation au tribunal des m... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 8 : Procédure normale. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Paragraphe 9 : Procédure sommaire. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Admission aux soins gratuits. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Algérie. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Attribution et paiement de la retra... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Bénéficiaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Bénéficiaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Caractère juridique. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Caractère juridique. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Conditions du droit à pension des m... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Conseils départementaux pour les an... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Dispositions communes aux victimes ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Dispositions relatives aux emplois ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Dispositions spéciales relatives à ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Droit à pension. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Enfants de militaires ou d'attachés... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Enumération des emplois réservés et... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Gestion des deniers pupillaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Lieux de sépultures. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Légion d'honneur et médaille milita... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Manutention des deniers pupillaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Militaires et marins. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Militaires présents sous les drapeaux. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Principe. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Procédure d'attribution. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Prêts. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Réduction sur les transports ferrov... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 1 : Tribunal départemental des pensions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Admission des orphelines de guerre ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Attributions du directeur général d... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Attributions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Attributions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Ayants cause des militaires ou marins. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Bourses et subventions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Citoyens français n'ayant pas servi... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Conseils pour les anciens combattan... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Cour régionale des pensions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Croix du combattant volontaire de l... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Des droits des déportés et internés... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Dispositions concernant les personn... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Dispositions relatives aux bénéfici... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Dispositions spéciales concernant l... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Droits des combattants volontaires ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Ecoles de reconversion professionnelle (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Entretien des cimetières. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Infirmités ouvrant droit aux alloca... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Militaires renvoyés dans leurs foyers. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Payement de la retraite. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Pays d'outre-mer. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Placement des pupilles de la nation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Procédure d'attribution et de retra... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Procédure. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Réduction sur les transports routiers. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Sapeurs-pompiers des places fortes. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 2 : Soins externes. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Composition. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Conseil d'Etat. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Croix du combattant. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Dispositions particulières. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Dispositions spéciales concernant l... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Droits des bénéficiaires du présent... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Droits des réfractaires. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Equivalence de bourses et exonérati... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Hospitalisations. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Procédure d'attribution du titre de... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Questions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Règles générales pour l'instruction... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 3 : Territoires d'outre-mer. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Anciens militaires résidant à l'étr... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Dispositions diverses. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Médaille de prisonniers civils, dép... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Organisation et administration. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Organisation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Subventions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Surveillance et contrôle des soins. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 4 : Taux des allocations, règles de cumul. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 5 : Dispositions générales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 5 : Fonctionnement. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 5 : Fonctionnement. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 5 : Procédure particulière de liquidati... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 6 : Médaille de la France libérée. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 6 : Régime financier. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 6 : Régime financier. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 7 : Insigne des pères, mères, veuves et... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Section 8 : Insigne des victimes civiles. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Sous-Section 1 : Attributions. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Sous-Section 3 : Fonctionnement. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Sous-section 2 : Organisation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II : Institution nationale des invalides. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II : Statut des résistants, déportés, int... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II bis : Statut des victimes de la captiv... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre II ter : Commissions nationales. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre III (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre III : Droit à pension des conjoints survi... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre III : Droit à pension des veuves et des o... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre III : Règles applicables aux victimes civ... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV : Droit à pension des ascendants. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV : Droits à pension des ascendants. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV : Pupilles de la Nation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre IV : Pupilles de la nation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre Ier : Carte et retraite du combattant - T... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre Ier : Droit à pension des invalides. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre Ier : Droits à pension des invalides. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre Ier : Régimes applicables à certains pers... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre V : Révision et voies de recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre V : Révision et voies de recours. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VI : Dispositions diverses relatives au p... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VI : Dispositions diverses relatives au p... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VII : Soins, traitement et rééducation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VII : Soins, traitements et rééducation. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VIII : Dispositions applicables en Nouvel... (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - Titre VIII : Définition - Mesures d'exécution. (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D1 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D12 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D17 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D2 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D20 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D21 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D226 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D227 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D228 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D229 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D230 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D231 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D232 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D233 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D234 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D235 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D236 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D237 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D238 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D239 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D240 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D241 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D242 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D252 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D253 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D254 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D255 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D256 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D257 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D258 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D259 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D260 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D261 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D262 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D263 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D264 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D265 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D266 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D266-1 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D266-2 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D266-3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D266-4 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D266-5 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D267 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D268 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D269 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D270 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-10 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-11 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-12 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-13 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-14 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-2 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-4 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-8 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D271-9 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D272 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D273 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D274 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D275 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D276 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D276 bis (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D277 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D278 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D279 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D280 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D281 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D282 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D283 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D284 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D29 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D290 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D295 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D296 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D297 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D298 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D299 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D3 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D30 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D300 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D301 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D302 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D303 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D304 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D305 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D306 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D307 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D308 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D309 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D31 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D310 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D311 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D312 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D313 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D315 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D316 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D317 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D318 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D319 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D320 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D321 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D322 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D323 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D324 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D325 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D326 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D327 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D328 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D361 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D362 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D363 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D364 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D365 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D366 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D367 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D368 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D369 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D37 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D370 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D371 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D372 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D373 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D374 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D375 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D376 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D377 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D378 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D379 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D38 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. D380 (Ab) Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. …