En bref

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils dans le cadre de l'aviation générale, en précisant les termes techniques et les exigences d'équipement. Il vise à encadrer les activités aériennes non commerciales et à garantir la sécurité des vols.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.) et de leurs caractéristiques.
• Les types d'activités aériennes (activité particulière, vol à sensations, vol de démonstration, vol technique).
• Les équipements obligatoires à bord des aéronefs, tels que les systèmes anti-abordage et les enregistreurs de vol.
• Les catégories et classes d'aéronefs selon leurs performances et caractéristiques.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs civils utilisés en aviation générale.
• Les membres d'équipage et les passagers des aéronefs concernés.

Points clés

• Un "aéronef lourd" est un avion avec au moins 10 sièges passagers ou une masse maximale au décollage supérieure à 5700 kg, ou un giravion avec au moins 6 sièges passagers ou une masse maximale au décollage supérieure à 2700 kg.
• Les hélicoptères sont classés en 3 classes de performances selon leur capacité à poursuivre le vol ou à atterrir en sécurité en cas de panne moteur.
• Les aéronefs doivent être équipés d'un système anti-abordage conforme aux exigences des services de la circulation aérienne.
• Les avions certifiés JAR 25 ou équivalent et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg doivent être équipés d'un système d'enregistrement de vol.