En bref

Cet arrêté fixe la liste des opérations de restructuration au sein de l'Armée de l'Air qui donnent droit à un complément indemnitaire d'accompagnement. Il détaille les unités et les types de mesures de restructuration concernées.

Ce qu'il réglemente

• La liste des entités de l'Armée de l'Air affectées par des restructurations.
• Les départements et communes où ces restructurations ont lieu.
• Le type de mesure de restructuration (Dissolution, Transfert, Réorganisation).

Qui il concerne

• Les unités, services et établissements de l'Armée de l'Air mentionnés dans l'annexe.
• Le personnel de l'Armée de l'Air dont les unités sont soumises à ces opérations de restructuration.

Points clés

• Les types de mesures de restructuration sont identifiés par les codes : D (Dissolution), T (Transfert), R (Réorganisation), ou une combinaison de ceux-ci (ex: R/T).
• L'arrêté liste spécifiquement les unités de l'Armée de l'Air, comme les bases aériennes, les commandements, les escadrons, et les écoles.
• Les restructurations sont localisées dans divers départements français, allant du 1 (Ain) au 83 (Var).
• La mention "base aérienne" inclut l'ensemble des unités présentes sur le site ainsi que les unités rattachées.