En bref

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en établissant des définitions précises pour les différents types d'aéronefs, les activités et les équipements. Il vise à encadrer la pratique de l'aviation générale en France.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des différents types d'aéronefs (aérodynes, aérostats, avions, hélicoptères, etc.).
• Les définitions des activités spécifiques comme l'activité particulière, le vol à sensations, le vol de démonstration et le vol technique.
• Les équipements obligatoires à bord des aéronefs, tels que les systèmes anti-abordage et les systèmes enregistreurs de vol.
• Les classifications des aéronefs selon leurs caractéristiques et leurs performances.

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
• Les membres d'équipage et les personnes embarquées à bord de ces aéronefs.

Points clés

• Une "activité particulière" est soumise au dépôt d'un manuel spécifique.
• Un "aéronef lourd" est défini par des critères de capacité (10 sièges pour un avion, 6 pour un giravion) ou de masse maximale au décollage (plus de 5700 kg pour un avion, plus de 2700 kg pour un giravion).
• Les hélicoptères sont classés en "classe de performances 1, 2 ou 3" selon leur capacité à poursuivre le vol en cas de défaillance moteur.
• Tout avion certifié selon le règlement JAR 25 ou équivalent et de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg doit être équipé d'un système d'enregistrement.