En bref

Ce texte est une annexe à un arrêté qui établit les mesures techniques et administratives pour lutter contre la fièvre catarrhale du mouton en France métropolitaine. Il liste spécifiquement les communes du département du Lot-et-Garonne qui sont désignées comme zones réglementées pour le sérotype 8 de cette maladie.

Ce qu'il réglemente

• La désignation de "Zones réglementées" pour la fièvre catarrhale du mouton.
• Le sérotype spécifique de la maladie (sérotype 8) concerné par ces zones.
• La liste des communes du département du Lot-et-Garonne affectées par cette réglementation.

Qui il concerne

• Les habitants et autorités des communes listées dans le département du Lot-et-Garonne.
• Toute personne ou entité impliquée dans l'élevage ou le transport d'animaux sensibles à la fièvre catarrhale du mouton dans ces zones.

Points clés

• Le département du Lot-et-Garonne (CODE DÉPARTEMENT 47) est concerné.
• Toutes les communes listées dans l'annexe sont des "Zone réglementée".
• La réglementation s'applique spécifiquement au "Sérotype 8" de la fièvre catarrhale du mouton.