En bref

Cet arrêté définit les conditions d'utilisation des aéronefs civils en aviation générale, en établissant des définitions précises pour les différents types d'aéronefs, leurs équipements et les activités associées. Il vise à encadrer la sécurité et les opérations de l'aviation non commerciale.

Ce qu'il réglemente

• Les définitions des différents types d'aéronefs (avions, hélicoptères, planeurs, ballons, etc.).
• Les catégories et classes d'aéronefs selon leurs caractéristiques et performances.
• Les équipements obligatoires à bord des aéronefs, tels que les systèmes anti-abordage et les enregistreurs de vol.
• Les types d'activités aériennes spécifiques, comme les "vols à sensations" ou les "vols de démonstration".

Qui il concerne

• Les exploitants d'aéronefs civils en aviation générale.
• Les membres d'équipage et les pilotes d'aéronefs.

Points clés

• Un "aéronef lourd" est un avion de 10 sièges ou plus (hors pilote) ou de plus de 5700 kg de masse maximale au décollage, ou un giravion de 6 sièges ou plus (hors pilote) ou de plus de 2700 kg de masse maximale au décollage.
• Les hélicoptères sont classés en trois classes de performances (1, 2, 3) selon leur capacité à gérer une défaillance moteur.
• Tout avion certifié JAR 25 ou équivalent, de masse maximale au décollage inférieure ou égale à 14000 kg, doit avoir un système d'enregistrement de trajectoire.
• Les "activités particulières" sont celles soumises au dépôt d'un manuel spécifique.