En bref

Cet arrêté établit les règles concernant l'aptitude physique et mentale du personnel navigant technique professionnel de l'aviation civile, en détaillant les exigences pour l'obtention et le maintien des certificats médicaux nécessaires à l'exercice de leurs fonctions.

Ce qu'il réglemente

• L'aptitude physique et mentale requise pour le personnel navigant professionnel.
• Les procédures d'examens médicaux (admission, prorogation, renouvellement) et la délivrance des certificats.
• La durée de validité des certificats médicaux selon la fonction et l'âge.
• Les obligations des détenteurs de certificats en cas de diminution de leur aptitude ou de circonstances spéciales.

Qui il concerne

• Le personnel navigant technique professionnel de l'aéronautique civile (pilotes, mécaniciens navigants, ingénieurs navigants, navigateurs, parachutistes professionnels).
• Les candidats à une licence de personnel navigant professionnel.

Points clés

• Un certificat médical de classe 1 valide est obligatoire pour demander ou exercer les privilèges d'une licence de personnel navigant professionnel.
• Les examens médicaux d'admission et révisionnels pour les certificats de classe 1 doivent être effectués par un Centre d'Expertise de Médecine Aéronautique (CEMA).
• Le détenteur d'un certificat médical doit cesser d'exercer ses privilèges dès qu'il est conscient d'une diminution de son aptitude médicale.
• La validité d'un certificat médical varie : généralement 12 mois, mais 6 mois pour les pilotes de ligne et professionnels en exploitation monopilote après 40 ans ou après 60 ans, et pour les parachutistes professionnels après 45 ans.