En bref

Cet arrêté liste les opérations de réorganisation, dissolution ou transfert au sein du ministère de la défense, spécifiquement pour l'Armée de l'Air, qui donnent droit à un congé de restructuration.

Ce qu'il réglemente

• Les dissolutions d'entités de l'Armée de l'Air.
• Les transferts d'entités de l'Armée de l'Air.
• Les réorganisations d'entités de l'Armée de l'Air.
• Le droit à un congé de restructuration pour les personnels concernés par ces opérations.

Qui il concerne

• Les personnels de l'Armée de l'Air affectés aux formations, unités, services ou établissements listés.
• Les entités de l'Armée de l'Air mentionnées dans l'annexe (par exemple, bases aériennes, commandements, escadrons).

Points clés

• La liste détaillée des entités concernées est fournie dans l'annexe I.
• Chaque entité est identifiée par son nom, département, commune et le type de mesure (D pour Dissolution, T pour Transfert, R pour Réorganisation).
• Le terme "base aérienne" inclut l'ensemble des unités présentes sur le site et les unités rattachées.
• Les opérations listées ouvrent droit à un "congé de restructuration".