En bref

Ce texte est un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il vise à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques et des écosystèmes marins.

Ce qu'il réglemente

• Les activités de pêche professionnelle à la senne de plage en Méditerranée.
• Les mesures d'encadrement de cette pêche.
• La mise en œuvre de dérogations prévues par le règlement (CE) n° 1967/2006.
• Le contrôle, le pilotage, le suivi et l'évaluation scientifique de cette pêche.

Qui il concerne

• Les navires de pêche sous pavillon français pratiquant la pêche à la senne de plage en Méditerranée.
• Les professionnels de la pêche maritime en Méditerranée.

Points clés

• Le plan vise à maintenir durablement les activités de pêche en garantissant une exploitation durable des stocks et des écosystèmes marins.
• Il intègre les enjeux socio-économiques et vise à maintenir la polyvalence des activités de pêche maritimes artisanales.
• Le plan contient des objectifs pluriannuels de gestion des ressources halieutiques et est soumis à évaluation régulière.
• La première phase de mise en œuvre (2013-2014) vise à stabiliser les niveaux d'activité pour prévenir un accroissement de l'effort de pêche.