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En bref

Cet arrêté définit la première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour l'année 2022, dans le cadre d'un dispositif de couverture ciblée. Il s'agit d'une annexe listant des lieux spécifiques où la couverture mobile doit être améliorée.

Ce qu'il réglemente

  • Les zones géographiques spécifiques (communes, lieux-dits) qui doivent bénéficier d'une meilleure couverture mobile.
  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (Orange, Bouygues Telecom, Free Mobile, SFR) assignés à couvrir ces zones.
  • Les points d'intérêt précis à couvrir au sein de ces zones.
  • Le nombre de sites d'installation prévus pour chaque zone.

Qui il concerne

  • Les opérateurs de radiocommunications mobiles (Orange, Bouygues Telecom, Free Mobile, SFR).
  • Les habitants et usagers des zones listées dans les départements de l'Ain, de l'Allier, de l'Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l'Isère, de la Loire, de la Haute-Loire et du Puy-de-Dôme.

Points clés

  • La liste est organisée par région (Auvergne-Rhône-Alpes), puis par département.
  • Chaque entrée spécifie un "NUMÉRO DE ZONE", une "RÉGION", un "Département", un "IDENTIFIANT DE LA ZONE", le "NOM DE LA ZONE/COMMUNES", les "OPÉRATEURS" concernés, les "POINTS D'INTÉRÊT À COUVRIR", des coordonnées géographiques (X, Y), un "IDENTIFIANT DU SITE" et le "NOMBRE DE SITES".
  • Certaines zones sont attribuées à un seul opérateur (ex: ORANGE pour MERIGNAT / PONCIN), tandis que d'autres sont attribuées à plusieurs opérateurs (ex: BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR pour PLATEAU-D'HAUTEVILLE).
  • Le nombre de sites à installer par zone varie, souvent 1 ou 2, mais peut aller jusqu'à 4 pour certaines zones (ex: Méallet dans le Cantal).

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.