En bref

Ce texte établit un plan de gestion pour la pêche professionnelle à la senne de plage en mer Méditerranée par les navires battant pavillon français. Il vise à assurer une exploitation durable des ressources halieutiques et des écosystèmes marins.

Ce qu'il réglemente

• La gestion des activités de pêche professionnelle à la senne de plage en Méditerranée.
• Les objectifs de gestion pour les espèces cibles exploitées par la senne de plage.
• Les mesures d'encadrement de la pêche à la senne de plage.
• La mise en œuvre de dérogations spécifiques prévues par la réglementation européenne.

Qui il concerne

• Les navires de pêche professionnels battant pavillon français et pratiquant la pêche à la senne de plage en mer Méditerranée.
• Les organisations professionnelles des pêches maritimes et le préfet de région compétent.

Points clés

• Le plan vise à maintenir durablement les activités de pêche en garantissant une exploitation durable des stocks et des écosystèmes marins.
• Il intègre les enjeux socio-économiques et vise à maintenir la polyvalence des activités de pêche artisanales.
• Le plan contient des objectifs pluriannuels de gestion des ressources halieutiques, qui sont évalués et peuvent être révisés.
• La première phase de mise en œuvre (2013-2014) vise à stabiliser les niveaux d'activité pour prévenir un accroissement de l'effort de pêche.