En bref

Ce texte définit les conditions d'attribution de l'allocation d'aide au retour à l'emploi pour les artistes du spectacle, en précisant qui peut en bénéficier et sous quelles conditions. Il s'agit d'un revenu de remplacement versé pendant une durée déterminée aux salariés involontairement privés d'emploi.

Ce qu'il réglemente

• Les conditions pour être considéré comme involontairement privé d'emploi.
• La durée minimale d'affiliation requise pour les artistes du spectacle.
• La manière dont les cachets sont convertis en heures de travail pour le calcul de l'affiliation.
• Les périodes de suspension de contrat ou de prise en charge par l'assurance maladie qui peuvent être prises en compte.

Qui il concerne

• Les artistes du spectacle définis par le Code du travail, engagés sous contrat à durée déterminée.
• Les salariés qui perdent leur emploi de manière involontaire ou dans certains cas de démission légitime.

Points clés

• Les artistes doivent justifier d'au moins 507 heures de travail au cours des douze mois précédant la fin de leur contrat.
• Chaque cachet est converti en 12 heures de travail, avec un maximum de 28 cachets par mois.
• Certaines périodes de suspension de contrat ou de maternité/maladie sont assimilées à des heures de travail (5 heures par jour).
• Les bénéficiaires doivent être inscrits comme demandeurs d'emploi et rechercher activement un emploi ou suivre une formation.