En bref

Ce texte est un décret qui approuve un accord entre l'État français et Electricité de France SA (EDF) pour la construction et l'exploitation d'une centrale hydroélectrique sur la rivière Romanche, dans le département de l'Isère. Il déclare cette opération d'utilité publique et fixe les règles de cette concession.

Ce qu'il réglemente

• L'aménagement et l'exploitation de la chute de Gavet par EDF.
• Les conditions techniques et financières de cette concession.
• Les obligations d'EDF concernant la construction et l'entretien des ouvrages.
• La gestion des biens immobiliers liés à la concession et leur retour à l'État.

Qui il concerne

• L'État français, représenté par le ministre en charge de l'écologie, de l'énergie et du développement durable.
• Electricité de France SA (EDF), en tant que concessionnaire.
• Les communes de Livet-et-Gavet, Le Bourg-d'Oisans et Allemont, situées dans le département de l'Isère.

Points clés

• La concession porte sur une chute d'environ 269 mètres et une puissance maximale brute de 107,7 mégawatts, avec une puissance normale disponible de 65,8 mégawatts.
• EDF doit réaliser les travaux à ses frais, risques et périls, et se conformer au cahier des charges.
• Tous les ouvrages et terrains acquis par EDF pour la concession reviennent gratuitement à l'État en fin de concession.
• EDF est tenue de produire de l'énergie dans la limite de la puissance disponible et doit garantir la sécurité de l'exploitation.