En bref

Ce texte définit les règles techniques de conception et de construction que doivent respecter les machines neuves ou considérées comme neuves pour garantir la sécurité et la santé des personnes qui les utilisent ou se trouvent à proximité. Il vise à prévenir les risques d'accidents liés à l'utilisation de ces équipements.

Ce qu'il réglemente

• Les principes généraux de sécurité à intégrer dès la conception des machines.
• Les exigences relatives aux matériaux utilisés et à l'éclairage des machines.
• Les règles de conception pour la manutention sûre des machines et de leurs éléments.
• La sécurité et la fiabilité des systèmes de commande, y compris les dispositifs d'arrêt normal et d'urgence.

Qui il concerne

• Les fabricants et concepteurs de machines neuves ou considérées comme neuves.
• Les opérateurs et toute personne se trouvant dans une zone dangereuse autour d'une machine.

Points clés

• Les machines doivent être conçues pour fonctionner, être réglées et entretenues sans risque pour les personnes, même en cas de situations anormales prévisibles.
• Une analyse des risques doit être effectuée pour chaque machine, et les risques doivent être éliminés ou réduits au maximum.
• Les systèmes de commande doivent être sûrs et fiables, résister aux contraintes et ne pas créer de situations dangereuses en cas de défaillance.
• La mise en marche d'une machine ne peut se faire que par une action volontaire, et chaque machine doit avoir un dispositif d'arrêt général et un ou plusieurs dispositifs d'arrêt d'urgence.