En bref

Ce texte de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les conditions spécifiques d'exercice pour chaque diplôme mentionné.
• Les limites claires des activités physiques ou sportives qui peuvent être encadrées.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES) et leurs options.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités physiques et sportives.

Points clés

• Un DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement auprès de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales.
• Le BEES, option "activités de la natation", permet l'enseignement de la natation et la surveillance des baignades, sous réserve d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur valide.
• Certains BEES, comme ceux pour le canoë-kayak, ont des limites d'exercice spécifiques concernant les types de rivières (jusqu'à la classe 3) ou les conditions maritimes (jusqu'à un mille d'un abri et par vent jusqu'à 3 Beaufort), avec des certificats de qualification complémentaire (CQC) permettant d'étendre ces limites.