En bref

Cette annexe liste des actes médicaux spécifiques qui, lorsqu'ils sont réalisés, autorisent la facturation d'un supplément pour surveillance continue. Elle s'inscrit dans le cadre de la classification et de la prise en charge des prestations d'hospitalisation.

Ce qu'il réglemente

• La liste des actes médicaux permettant une facturation supplémentaire pour surveillance continue.
• La classification des prestations d'hospitalisation pour certaines activités médicales.
• La prise en charge financière de ces prestations.
• L'application de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale.

Qui il concerne

• Les établissements de santé réalisant des actes de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie.
• Les patients subissant les actes médicaux listés.

Points clés

• Seuls les actes figurant dans cette "LISTE 2" autorisent la facturation d'un supplément de surveillance continue.
• Les actes sont identifiés par un code et un libellé précis (ex: AFJA004 : Évacuation d'hématome péridural rachidien postopératoire, par abord direct).
• La liste inclut des interventions complexes, notamment sur le système nerveux, le cœur et l'aorte, souvent réalisées par thoracotomie ou laparotomie.
• Certains actes mentionnent l'utilisation d'une Circulation Extra-Corporelle (CEC) ou de dérivation vasculaire, ou des spécificités liées à l'âge du patient (ex: après l'âge de 3 ans, avant l'âge de 3 ans).