En bref

Ce texte liste les communes françaises éligibles aux zones d'aide à finalité régionale permanentes pour la période 2014-2020, basées sur des critères européens. Il s'agit d'une annexe à un décret plus large concernant les aides régionales et à l'investissement pour les petites et moyennes entreprises.

Ce qu'il réglemente

• La liste des communes éligibles aux aides régionales.
• Le zonage des aides à finalité régionale permanentes.
• Les régions et départements concernés par ces aides.
• La période de validité de ces zones (2014-2020).

Qui il concerne

• Les régions et départements français listés (Ile-de-France, Champagne-Ardenne, Picardie, etc.).
• Les communes spécifiques mentionnées dans ces régions et départements.

Points clés

• Les zones sont définies selon les critères des lignes directrices adoptées par la Commission Européenne.
• Le texte fournit les codes EUROSTAT et INSEE pour identifier précisément les régions, départements et communes.
• Certaines communes peuvent avoir un zonage partiel (P), signifiant que seuls certains cantons ou zones au sein de la commune sont éligibles.
• La liste est exhaustive pour les régions et départements mentionnés, incluant de nombreuses communes spécifiques.