En bref

Ce texte de loi détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer et animer des activités physiques et sportives, ainsi que les conditions et limites d'exercice associées à chacun de ces diplômes. Il vise à réglementer l'encadrement sportif en fonction des qualifications obtenues.

Ce qu'il réglemente

• Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur pour l'encadrement sportif.
• Les conditions d'exercice spécifiques pour chaque diplôme, comme l'encadrement de publics particuliers ou d'activités spécifiques.
• Les limites de ces conditions d'exercice, précisant ce qui est autorisé ou exclu pour chaque qualification.
• Les diplômes délivrés par le ministère chargé des sports (Brevet d'État d'éducateur sportif - BEES) et leurs options.

Qui il concerne

• Les personnes souhaitant encadrer ou animer des activités physiques et sportives.
• Les établissements proposant des activités sportives qui emploient des encadrants.

Points clés

• Le DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, mais exclut les pratiques compétitives.
• Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, troubles psychiques ou inadaptations sociales.
• Le BEES, option "activités de la natation", permet l'enseignement de la natation et la surveillance des baignades, sous réserve d'un certificat quinquennal d'aptitude à l'exercice de la profession de maître nageur sauveteur valide.
• Certaines options du BEES, comme le "canoë-kayak et disciplines associées", peuvent être assorties de certificats de qualification complémentaire (CQC) pour étendre les limites d'exercice (ex: rivières de classe supérieure à 3, mer par vent fort).