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En bref

Cette annexe détaille les diplômes et titres nécessaires pour encadrer des activités physiques et sportives en France, précisant les conditions et les limites d'exercice pour chaque qualification. Elle vise à garantir que les professionnels possèdent les compétences requises pour les publics et les types d'activités encadrés.

Ce qu'il réglemente

  • Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur.
  • Les diplômes et titres délivrés par le ministère chargé des sports.
  • Les conditions d'exercice associées à chaque diplôme.
  • Les limites spécifiques à ces conditions d'exercice, notamment concernant les publics ou les types de pratiques.

Qui il concerne

  • Les titulaires de diplômes universitaires (DEUG, DEUST, Licences professionnelles, Licences) dans le domaine des activités physiques et sportives.
  • Les titulaires du Brevet d'État d'éducateur sportif (BEES) avec leurs différentes options.

Points clés

  • Un DEUG "sciences et techniques des activités physiques et sportives : animateur-technicien des activités physiques pour tous" permet l'encadrement d'activités physiques ou sportives à un niveau d'initiation, d'entretien ou de loisir, à l'exclusion des pratiques compétitives.
  • Les DEUST "activités physiques et sportives adaptées" concernent l'encadrement de personnes souffrant de déficiences intellectuelles, de troubles psychiques ou d'inadaptations sociales.
  • Les DEUST "action, commercialisation des services sportifs" et "manager de club sportif" excluent l'encadrement de personnes ayant un handicap, une déficience intellectuelle ou un trouble psychique.
  • Le BEES, option "animation des activités physiques pour tous", exclut toute activité d'entraînement ou d'approfondissement d'une discipline sportive.

Explication IA à partir du texte officiel de la loi. Indicatif, ne remplace pas un conseil juridique.