En bref

Cet arrêté concerne les règles de transport de marchandises dangereuses par voies terrestres, en se concentrant spécifiquement sur les flexibles utilisés pour le remplissage ou la vidange des citernes. Il établit des exigences de construction, de conformité et de contrôle pour ces équipements.

Ce qu'il réglemente

• La construction et les matériaux des flexibles pour le transport de matières dangereuses liquides.
• Les procédures d'évaluation de la conformité et d'agrément de type des flexibles.
• Les essais et contrôles initiaux, périodiques et en service des flexibles.
• Les conditions de réparation et de transformation des flexibles.

Qui il concerne

• Les fabricants de flexibles et de tuyaux utilisés pour le transport de marchandises dangereuses.
• Les propriétaires et utilisateurs de citernes de transport de matières dangereuses.

Points clés

• Les flexibles doivent être construits avec des matériaux appropriés et avoir une pression d'éclatement au moins égale à 3 fois la pression maximale de service (Pms).
• La Pms des flexibles doit être d'au moins 1 MPa (10 bars), sauf pour certains liquides alimentaires de classe 3 (entre 0,4 et 1 MPa).
• Les flexibles sont soumis à des essais de type répétés au moins tous les cinq ans et à des contrôles initiaux et de fabrication.
• Un contrôle visuel annuel est obligatoire pour les flexibles en service, et des épreuves d'étanchéité périodiques sont requises pour certains types de flexibles (par exemple, tous les dix-huit mois pour l'ammoniac, tous les trois ans pour les hydrocarbures de classe 2).