En bref
Cet arrêté liste les établissements recevant du public (ERP) qui dépendent du ministère de la défense, en métropole et dans les départements et territoires d'outre-mer, en les classant par catégorie.
Ce qu'il réglemente
- La liste des établissements recevant du public (ERP) du ministère de la défense.
- Le classement de ces établissements en différentes catégories (première, deuxième, troisième).
- La localisation géographique de ces établissements (département, commune, emprise).
- Le type d'activités exercées dans ces établissements (par exemple, restauration, sport, enseignement).
Qui il concerne
- Les établissements recevant du public (ERP) relevant du ministère de la défense.
- Le ministère de la défense, en tant qu'autorité responsable de ces établissements.
Points clés
- Les établissements sont classés en trois catégories : première (13 établissements), deuxième (72 établissements) et troisième (170 établissements).
- Chaque établissement est identifié par son département, sa commune, son emprise et son nom.
- Le type d'activités est indiqué par des lettres (par exemple, N pour restauration, X pour sport, L pour salle de conférence).
- La liste inclut des installations variées comme des cercles mixtes, des gymnases, des piscines, des mess, des écoles et des musées.